{"id":5947,"date":"2018-05-11T10:43:56","date_gmt":"2018-05-11T08:43:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.supratec-syneo.com\/cgv\/"},"modified":"2021-12-17T17:16:17","modified_gmt":"2021-12-17T16:16:17","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.syneo-solutions.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Article 1 – OBJET :<\/strong>
\nLe Vendeur vend au Client, qui l\u2019accepte, les mat\u00e9riels, consommables (Ensemble appel\u00e9 \u00ab les Biens \u00bb) et\/ou fournit les services selon les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui constituent avec les Conditions Particuli\u00e8res (offre de prix ou accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande) un ensemble indivisible formant le Contrat liant le Vendeur et le Client. De convention expresse, les conditions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019offre de prix ou l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande d\u00e9rogent le cas \u00e9ch\u00e9ant aux dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nSauf convention particuli\u00e8re, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion et l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Aucune Condition ne peut, sauf acceptation expresse et \u00e9crite du Vendeur, pr\u00e9valoir contre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le Client renon\u00e7ant \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat.
\nToute condition ou clause contraire oppos\u00e9e par le Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse par le Vendeur, inopposable \u00e0 ce dernier, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces conditions.<\/p>\n

Article 2 – COMMANDE :<\/strong>
\nPour toute premi\u00e8re commande, le Client devra remplir le formulaire d\u2019ouverture de compte transmis par le Vendeur et fournir tous les documents n\u00e9cessaires demand\u00e9s par ce dernier. Il prendra \u00e9galement connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nEssais
\nDans le cas o\u00f9 le Client a demand\u00e9 des tests concernant le mat\u00e9riel ou les consommables, ces derniers seront effectu\u00e9s en laboratoire sur des \u00e9chantillons. Cependant, ces essais ne seront pas repr\u00e9sentatifs d\u2019une utilisation industrielle.
\nFormation du contrat
\nPr\u00e9alablement \u00e0 la commande, le Vendeur pourra remettre au Client une offre de prix concernant les Biens qu\u2019il souhaite acheter.
\nLe contrat est form\u00e9 de deux mani\u00e8res :
\n– Soit par l\u2019acceptation expresse de l\u2019offre de prix \u00e9mise par le vendeur (signature par le Client de l\u2019offre de prix) et par le paiement des acomptes \u00e9ventuels.
\n– Soit par l\u2019envoi du vendeur d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la Commande du Client ou de l\u2019\u00e9tablissement direct de la facture dans les conditions ci-apr\u00e8s.
\nForme de la commande
\nPour \u00eatre valable, la commande doit \u00eatre faite par \u00e9crit et comporter notamment la quantit\u00e9 et les sp\u00e9cificit\u00e9s (\u00e9ventuellement la marque, le type, les r\u00e9f\u00e9rences) des Biens et\/ou des services fournis, ainsi que le prix convenu, le lieu et la date de livraison ou faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019offre de prix du Vendeur. De convention expresse, la commande doit respecter les conditions d\u00e9finies dans l\u2019offre de prix du Vendeur.
\nAcceptation de la commande
\nLes commandes ne sont accept\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission par le Vendeur d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande dans les 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette derni\u00e8re et si les acomptes \u00e9ventuels ont bien \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par le Client. Concernant le mat\u00e9riel, Le Vendeur accusera r\u00e9ception d\u00e8s lors qu\u2019il aura pu avoir la confirmation de commande de ses fournisseurs. La confirmation de la commande du Vendeur peut prendre la forme d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de l\u2019\u00e9tablissement direct de la facture.
\nLes commandes prises en compte ne sont ni modifiables, ni susceptibles d\u2019annulation. Toute modification de commande demand\u00e9e par le Client doit faire l\u2019objet d\u2019une acceptation expresse et \u00e9crite du Vendeur.<\/p>\n

Article 3 – PRIX :<\/strong>
\nLe prix des Biens vendus et des Services fournis s\u2019entend net, emballage et transport non compris, et hors taxes sur la base des tarifs communiqu\u00e9s au Client ou indiqu\u00e9s dans l\u2019offre de prix le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le prix est susceptible de r\u00e9vision en cas d\u2019\u00e9volution du tarif, les Biens et services \u00e9tant factur\u00e9s au prix en vigueur au jour de la formation du contrat.<\/p>\n

Article 4 – PAIEMENT :<\/strong>
\nToute commande peut donner lieu au paiement d\u2019un acompte du prix au moment de la commande ou d\u2019une facturation imm\u00e9diate (facture pro forma). Il est entendu que la somme re\u00e7ue ne constitue en aucun cas des arrhes. Les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de paiement sont sp\u00e9cifi\u00e9s aux Conditions Particuli\u00e8res.
\nPar principe, les factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es d\u00e8s leur r\u00e9ception par le Client sauf conditions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans le document d\u2019ouverture de compte ou dans l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande.
\nEn cas de retard de paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action. Toute somme impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene, de plein droit, l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s exigibles le jour suivant la date figurant sur la facture.
\nCes p\u00e9nalit\u00e9s sont \u00e9gales au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage.
\nLes p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans qu\u2019un rappel ne soit n\u00e9cessaire.
\nEn cas de d\u00e9faut de paiement, quarante huit heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue de plein droit.
\nToute somme recouvr\u00e9e par le service contentieux fera l\u2019objet d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement fix\u00e9e \u00e0 40\u20ac (article D441-5 du Code de Commerce)
\nCependant lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s seront sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9, une indemnisation compl\u00e9mentaire sera alors demand\u00e9e.
\nElle est fix\u00e9e \u00e0 15% du montant de la somme \u00e0 recouvrer.<\/p>\n

Article 5 – LIVRAISON :<\/strong>
\nLes d\u00e9lais de livraison figurant aux Conditions particuli\u00e8res ont une valeur indicative et sans garantie. Le d\u00e9passement de ces d\u00e9lais ne peut donner lieu \u00e0 aucune retenue ou indemnit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 ils d\u00e9pendent des sp\u00e9cificit\u00e9s et des quantit\u00e9s approvisionn\u00e9es et des facult\u00e9s propres aux fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles ou globales avec facturation correspondante. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 retenue ou \u00e0 annulation des commandes en cours.<\/p>\n

Article 6 – TRANSPORT :<\/strong>
\nLes frais d\u2019emballages, de transport, de manutention \u00e9ventuelle et d\u2019assurances sont factur\u00e9s en sus du prix.
\nLe transfert des risques s\u2019op\u00e8re \u00e0 la livraison ou selon l\u2019INCOTERMS choisi.<\/p>\n

Article 6.1 – Avarie<\/strong>
\nLe Client doit v\u00e9rifier \u00e0 r\u00e9ception des Biens livr\u00e9s que ces derniers n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019avarie ou de perte partielle pendant le transport. Si c\u2019est le cas, il doit en avertir le voiturier par acte extrajudiciaire ou par lettre recommand\u00e9e de sa protestation motiv\u00e9e dans les conditions de l\u2019article L133-3 et suivants du Code de commerce et l\u2019indiquer dans le bordereau d\u2019exp\u00e9dition. Il doit \u00e9galement informer le Vendeur par \u00e9crit de cette avarie dans les m\u00eames d\u00e9lais que le voiturier.<\/p>\n

Article 6.2 – Vices apparents \/ non-conformit\u00e9<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux articles 1604 et 1642 du Code civil, le Client doit \u00e9galement v\u00e9rifier \u00e0 r\u00e9ception des Biens livr\u00e9s que ces derniers ne pr\u00e9sentent pas de vices apparents ou de non-conformit\u00e9 qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s pendant le transport. Si tel est le cas, le Client doit en avertir le Vendeur par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 48 heures suivant la livraison.
\nSi aucune r\u00e9clamation, ni r\u00e9serve n’est formul\u00e9e \u00e0 ce titre par le Client dans les conditions et d\u00e9lais ci-avant, alors lesdits Biens ne pourront plus \u00eatre repris ni \u00e9chang\u00e9s, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.
\nIl appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9es. Il devra laisser au Vendeur toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Article 7 – RETOUR \/ SAV :<\/strong>
\nTout retour de mat\u00e9riel doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel et \u00e9crit entre les parties.
\nPour les retours \u00e9tant effectu\u00e9s dans le cadre de la garantie. Le Client doit transmettre sa facture au Vendeur.
\nLe Client doit retourner son Mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur.
\nDe convention expresse, les frais aller\/retour du mat\u00e9riel sont \u00e0 la charge du Client si le mat\u00e9riel en question n\u2019est pas sous garantie. Dans le cas contraire, alors le Client prend uniquement \u00e0 sa charge le transport aller. Le Mat\u00e9riel doit \u00eatre emball\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa nature pour \u00e9viter tout risque de d\u2019endommagement pendant le transport.
\nPour les consommables, le retour de ces derniers n\u2019est possible que si la date de p\u00e9remption est au moins \u00e9gale \u00e0 80% de la date limite d\u2019utilisation et si les conditions de stockage ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la fiche technique du consommable.
\nA r\u00e9ception du mat\u00e9riel, ce dernier sera expertis\u00e9. A l\u2019issue de cette phase, un compte rendu pourra \u00eatre effectu\u00e9 au Client (\u00e9crit ou oral). Il sera \u00e9galement indiqu\u00e9 au Client si des anomalies ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es lors de l\u2019expertise.
\nSoit le Vendeur \u00e9met un devis de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019attention du Client. Ce dernier doit le valider par \u00e9crit en le signant ou en \u00e9mettant un ordre de r\u00e9paration. Une facture sera alors transmise \u00e0 l\u2019attention du Client. Soit la machine est r\u00e9par\u00e9e dans le cadre de la garantie.
\nLa r\u00e9paration sera effectu\u00e9e en fonction du planning du Vendeur apr\u00e8s expertise de la\/ des pi\u00e8ce(s) par ce dernier.
\nUne fois les r\u00e9parations effectu\u00e9es, le mat\u00e9riel sera renvoy\u00e9 au Client.<\/p>\n

Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE :<\/strong>
\nLes marchandises resteront la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix mais l\u2019acheteur en deviendra cependant responsable d\u00e8s leur remise mat\u00e9rielle, le transfert de possession entra\u00eenant celui des risques. Le Client s\u2019engage, en cons\u00e9quence \u00e0 souscrire, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, aupr\u00e8s de la compagnie de son choix, un contrat d\u2019assurance garantissant les risques de perte, vol, ou de destruction des marchandises d\u00e9sign\u00e9es.
\nA ce titre, si le Client fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de revendiquer dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les biens vendus et rest\u00e9s impay\u00e9s.
\nLe Client s\u2019engage \u00e0 prendre toutes mesures pour emp\u00eacher la distraction, le nantissement ou la saisie des Biens concern\u00e9s tant qu\u2019il n\u2019aura pas int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9 leur prix.<\/p>\n

Article 9 – UTILISATION DES BIENS:<\/strong>
\nIl appartient au Client de prendre connaissance de l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques des Biens et de mettre en oeuvre les proc\u00e9dures adapt\u00e9es dans un environnement ad\u00e9quate et conforme, pour permettre la meilleure utilisation de ces derniers. Le Vendeur ne garantit pas l\u2019aptitude des Biens \u00e0 effectuer toutes les t\u00e2ches sp\u00e9cifiques de l\u2019entreprise du Client, ni l\u2019atteinte de ces objectifs. Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la conformit\u00e9 des Biens en termes de qualit\u00e9 ou de quantit\u00e9 doit \u00eatre adress\u00e9e au Vendeur, par lettre recommand\u00e9e AR, dans les 48 heures suivant la livraison, sous peine de forclusion.<\/p>\n

Article 10 – GARANTIE:<\/strong>
\nAucune garantie contractuelle n\u2019est applicable concernant les consommables.
\nCependant, le Vendeur garantit son mat\u00e9riel pendant une p\u00e9riode de douze (12) mois \u00e0 compter de la date de livraison de ce dernier chez le Client tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 5.
\nLa garantie est mise en oeuvre dans les 24h par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : syneo@supratec.fr
\nPendant le d\u00e9lai de garantie, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 tout dysfonctionnement du mat\u00e9riel non apparent lors de la r\u00e9ception. Au titre de cette garantie, l\u2019obligation de le Vendeur est limit\u00e9e au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration de du mat\u00e9riel ou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments, apr\u00e8s qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 reconnu d\u00e9fectueux par ses services. La r\u00e9paration, la modification ou le remplacement d\u2019une pi\u00e8ce durant la p\u00e9riode de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger le d\u00e9lai de garantie. Mais les pi\u00e8ces remplac\u00e9es ou r\u00e9par\u00e9es en application de la garantie sont couvertes par cette garantie dans les m\u00eames conditions que les pi\u00e8ces d\u2019origine.
\nLe Vendeur fournira une assistance t\u00e9l\u00e9phonique au client dans les 24h de la demande du client. Ce d\u00e9lai doit s\u2019interpr\u00e9ter en jours ouvr\u00e9s. Dans la documentation du mat\u00e9riel, une liste des pi\u00e8ces de rechange de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 est list\u00e9e afin de pallier le plus rapidement possible au dysfonctionnement afin de faciliter une remise en route de ce dernier dans les plus brefs d\u00e9lais.
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9lai d\u2019intervention pour les r\u00e9parations sera communiqu\u00e9 au Client dans les plus brefs d\u00e9lais.
\nLe Vendeur d\u00e9cidera des modalit\u00e9s de r\u00e9paration suivantes en fonction des circonstances de la panne :
\n– Hotline t\u00e9l\u00e9phonique de 8h \u00e0 17h pendant les jours ouvr\u00e9s,
\n– Le renvoi de la pi\u00e8ce directement dans ses locaux et l\u2019envoi le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019une pi\u00e8ce de rechange dans la mesure des disponibilit\u00e9s,
\n– D\u00e9placement d\u2019un technicien directement sur le site du Client,
\n– D\u00e9p\u00eacher un technicien du fabriquant du mat\u00e9riel pour effectuer les r\u00e9parations qui s\u2019imposent.
\nCette garantie est inapplicable d\u00e8s lors que les dommages constat\u00e9s r\u00e9sultent de l’une ou l’autre des causes suivantes :
\n– d\u00e9t\u00e9rioration du bien due \u00e0 un sinistre ou \u00e0 de mauvaises conditions de manutention ou de stockage apr\u00e8s la livraison,
\n– usage du mat\u00e9riel sans pr\u00e9caution ou non conforme \u00e0 sa destination normale, au manuel d\u2019utilisation ou \u00e0 sa fiche technique,
\n– montage erron\u00e9 du mat\u00e9riel par le client ou un tiers,
\n– d\u00e9faillance provenant d\u2019une conception impos\u00e9e par le client ou d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8res ou de pi\u00e8ces fournies par celui-ci,
\n– d\u00e9faut d’entretien ou entretien inadapt\u00e9 par rapport aux pr\u00e9conisations de Le Vendeur,
\n– d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel cons\u00e9cutive \u00e0 des coupures d\u2019alimentation \u00e9lectrique ou \u00e0 un voltage excessif,
\n– d\u00e9t\u00e9rioration due \u00e0 un cas de force majeure,
\n– modification ou r\u00e9paration du mat\u00e9riel par le client non pr\u00e9vue, ni sp\u00e9cifi\u00e9e par Le Vendeur,
\n– r\u00e9parations ou changements de pi\u00e8ces r\u00e9sultant de d\u00e9gradations normales : usure, abrasion ou corrosion. Concernant les pi\u00e8ces d\u2019usure, ces derni\u00e8res sont mentionn\u00e9es dans le manuel qui est remis au Client. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de les avoir en stock pour avoir un d\u00e9lai de r\u00e9paration plus rapide.
\nDu fait de ses produits d\u00e9fectueux ou au titre d\u2019un manquement prouv\u00e9 \u00e0 ses obligations contractuelles et sous r\u00e9serve des stipulations ci-dessus, le Vendeur sera lib\u00e9r\u00e9 de ses charges de responsabilit\u00e9, garantie et s\u00e9curit\u00e9, dans toute la mesure compatible avec les r\u00e8gles imp\u00e9ratives du droit fran\u00e7ais en la mati\u00e8re, applicables au jour d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9cision de justice rendue sur la mise en oeuvre de ces dispositifs.
\nEn toute hypoth\u00e8se, Le Vendeur sera dispens\u00e9e de r\u00e9parer les pr\u00e9judices que le Client aurait pu \u00e9viter en s\u2019effor\u00e7ant d\u2019accomplir en temps utile, toutes les diligences requises \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Article 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE:<\/strong>
\nLe Vendeur n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 raison des dommages indirects, y compris notamment tout pr\u00e9judice commercial ou financier, toute perte de profit, d\u2019utilisation des Biens ou de client\u00e8le, qui pourraient \u00eatre subis par le Client \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. De m\u00eame, le Vendeur n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation de tiers dirig\u00e9e contre le Client.
\nLe Vendeur n\u2019encourt \u00e9galement aucune responsabilit\u00e9 concernant la d\u00e9t\u00e9rioration des surfaces trait\u00e9es par le Client. Ce dernier pouvant effectuer des essais pr\u00e9alables.
\nDu fait de ses produits d\u00e9fectueux ou au titre d\u2019un manquement prouv\u00e9 \u00e0 ses obligations contractuelles et sous r\u00e9serve des stipulations ci-dessus, le Vendeur sera lib\u00e9r\u00e9 de ses charges de responsabilit\u00e9, garantie et s\u00e9curit\u00e9, dans toute la mesure compatible avec les r\u00e8gles imp\u00e9ratives du droit fran\u00e7ais en la mati\u00e8re. En toute hypoth\u00e8se, le Vendeur sera dispens\u00e9 de r\u00e9parer les pr\u00e9judices que le client aurait pu \u00e9viter en s\u2019effor\u00e7ant d\u2019accomplir en temps utile, toutes les diligences requises \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Article 12 – FORCE MAJEURE<\/strong>
\nLa responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur. Si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Article 13 – DROIT APPLICABLE \u2013 JURIDICTION COMPETENTE :<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis au Droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris est seul comp\u00e9tent, nonobstant appel en garantie ou pluralit\u00e9 de d\u00e9fende<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 – OBJET : Le Vendeur vend au Client, qui l\u2019accepte, les mat\u00e9riels, consommables (Ensemble appel\u00e9 \u00ab les Biens \u00bb) et\/ou fournit les services selon les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui constituent avec les Conditions Particuli\u00e8res (offre de prix ou accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande) un ensemble indivisible formant le Contrat liant le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-cgv.php","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false},"acf":[],"yoast_head":"\nCGV - Syneo Solutions<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.syneo-solutions.com\/en\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - 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